Secteur du livre et démocratie : le rôle politique des soutiens publics en France et en Belgique

Le financement de la chaîne du livre par les pouvoirs publics dépendent des politiques culturelles de chaque pays. Nous verrons dans cet article que l’implication des gouvernements dans le secteur du livre et de la culture reflète des politiques culturelles différentes, encore en construction ou actuellement critiquées. Il s’agira de partir du secteur du livre et des législations qui lui sont propres pour chaque pays et de voir comment le rôle politique des pouvoirs publics illustre un accès à la démocratie.

Législations

En France, la promotion et la valorisation de la culture ont une place privilégiée dans les esprits des citoyens et des politiciens. Pour protéger la filière du livre, la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre démontre la volonté du gouvernement de soutenir la chaîne du livre ; cette loi limite en effet la concurrence sur le prix de vente du livre neuf, et stipule que le prix de vente fixé par l’éditeur soit le même pour les distributeurs, avec un rabais possible de 5% du prix de vente au consommateur. En ce qui concerne les bibliothèques et les collectivités territoriales, c’est la loi du 18 juin 2003 adoptée par le Parlement qui régit le droit de prêt, et qui accorde un rabais de 9% des distributeurs aux consommateurs. Tous les distributeurs sont donc sur un même pied d’égalité. Cette notion de prix unique du livre est donc bien ancrée dans la culture française. En revanche, en Belgique, cette question a été un sujet de débat, puisque Tanguy Habrand (Le prix fixe du livre en Belgique, 2007) soulève ce qu’il appelle le « paradigme de l’exception culturelle », confrontation entre la volonté économique de marchandisation de l’objet culturel et le devoir de transmission des savoirs par le livre. Ce débat questionne également la France.

Les flamands ne sont pas particulièrement en faveur du prix unique du livre, mais ils observent avec crainte l’exemple de l’Angleterre qui a aboli la loi sur le prix fixe en 1995 et qui a vu ses librairies indépendantes disparaître au profit des grandes chaînes, puis d’Amazon. La Belgique suit la règlementation du « prix conseillé du livre », mais aucune véritable législation n’a été mise en place. Le prix du livre en Flandre est totalement libre, suite à une décision de la Commission européenne en 1984. La réglementation du prix du livre n’est pas une préoccupation fédérale, puisque la Belgique est linguistiquement divisée entre la Flandre (à majorité néerlandophone) et la Wallonie (à majorité francophone). La réflexion est aujourd’hui en cours pour la Communauté Française de Belgique, qui souhaite s’inspirer de la loi Lang. Mais elle rencontre le problème de la « tabelle » qui est une taxe de 10% à 15% sur les importations de livres français, et 70% des importations de livre en Belgique sont françaises. Cette tabelle se justifiait lorsque le taux de change entre le franc français et le franc belge était encore contrasté, mais aujourd’hui, cela n’a plus de sens après le passage à l’euro. La régulation du prix du livre permettrait l’abolition du discount sauvage, une plus vaste richesse culturelle et le renouvellement des librairies indépendantes.

Ainsi, le secteur du livre est éminemment politique, puisqu’il fait l’objet d’une loi en France, et d’un débat en Belgique. Le secteur du livre engendre des relations internationales, et des débats internationaux ; on devine donc qu’il est lié aux politiques culturelles de chaque pays.

Les politiques culturelles comme mouvement citoyen ?

Dans son chapitre La politique culturelle en débat (2012), Philippe Poirrier traite du sens de la politique culturelle depuis une cinquantaine d’années, qu’il propose sous la forme d’un débat politique et intellectuel. L’on peut alors se demander si ce sont deux entités en confrontation. Dans les années 80, François Mitterand et Jack Lang souhaitent démocratiser le champ culturel, et concrétiser le droit à la culture, considéré comme une « défaite de la pensée » par Alain Finkielkraut. Cette revendication date de 1959 avec l’entrée d’André Malraux au Ministère des Affaires culturelles, et ayant pour missions de « rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité » et « d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres d’art et de l’esprit qui l’enrichissent ». Cela introduit donc une véritable revendication démocratique en faveur de la culture. Le débat de ce chapitre est aussi intellectuel : la politique culturelle est-elle un « loisirs de masse » et un « produit de consommation » ? La bureaucratie culturelle s’empare du domaine de la culture pour en faire un objet grossier, une culture de masse. Et la culture de masse est l’ennemi principal de la démocratie libérale.
Donc au final, est-ce que les soutiens publics (donc la prise en main du secteur culturel par l’Etat) ne seraient-il pas antithétiques avec une volonté citoyenne de démocratisation de la culture ?
« Par-delà la seule action des pouvoirs publics, c’est la légitimité du pluralisme culturel, qui caractérise de plus en plus la société française, qui est pour une large part récusée ». Philippe Poirrier questionne ici la légitimité de la politique culturelle.
Mais en 1995, le gouvernement souhaitait réduire la « fracture sociale », et favoriser l’« épanouissement individuel » . Ainsi, la politique culturelle est légitime en ce que

« Elle doit tendre à donner à chacun la possibilité d’accéder à la plénitude de son état de citoyen (…) Le fondement de la politique publique en faveur de la culture est donc politique, au sens le plus élevé du terme. Le but de la politique culturelle est d’accomplir la République, c’est à dire de donner à chacun, par un accès réellement égal aux œuvres de l’esprit, la possibilité de se former une conscience citoyenne dans sa plénitude ».

RIGAUD Jacques, Pour une refondation de la politique culturelle, Paris, La Documentation française, 1996, p. 50

La France a connu la décentralisation de la politique culturelle avec l’apparition des Directions régionales des affaires culturelles : le pouvoir culturel se décentralise, il devient régional, mais le partenariat antre l’Etat et les collectivités locales est encore important. Il y a donc une volonté de démocratisation de la culture, de pluralisme culturel, mais cela serait une logique néo-libérale de l’Etat, et elle est donc critiquée par les acteurs culturels.

Les politiques culturelles en Belgique viennent de la volonté de construction d’une identité nationale et sociale (Frédéric Young, 2012). La Communauté française de Belgique se questionne sur la « démocratisation et la décentralisation de la culture », en prenant exemple sur la France. Le Pacte culturel de 1973 régit la protection des tendances idéologiques et philosophiques depuis la création des Communautés (flamande, française et germanophone), de peur que les minorités culturelles soient sous-représentées dans chacune des Communautés. On assiste donc à une volonté d’avoir une certaine homogénéisation des politiques culturelles. En 2004, la Ministre de la Culture belge Fadila Laanan établi les « Etats généraux de la culture ». Il s’agit de refonder la politique culturelle selon trois critères : l’émancipation, la diversité et l’accessibilité (Etats Généraux de la Culture, Priorité Culture, 2005). L’identité belge est complexe, et les politiques publiques connaissent plusieurs entraves à la démocratisation culturelle, comme la marchandisation de l’objet culturel par exemple. On en revient à des problématiques communes avec la France.
La demande d’une véritable politique culturelle est encore en vigueur en Belgique. En 2011, les Assises du développement culturel territorial sont mises en place par la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française, avec une volonté de mutualiser les ressources des pouvoirs publics et d’organiser une coopération des acteurs culturels, pour qu’ils pensent ensemble une politique de développement culturel local et régional. Mais Matteo Segers (Scénographe belgo-italien et développeur de projets culturels) dénonçait dans un article de 2012 l’impuissance de cette mesure, qui reste encore incomprise dans l’esprit des citoyens. Il dénonçait également une concentration de soutiens financiers sur certains secteurs, au détriment d’autres moins représentés, et cela annihilerait une identité culturelle en constriction, dont la richesse est justement la diversité.

Ainsi, il est intéressant de constater que le secteur culturel en France est pris en charge par le gouvernement, alors qu’en Belgique il y a une véritable demande de prise en charge de la part des citoyens. L’association Culture et Démocratie (qui réfléchi et échange sur ce qui lie la culture et la démocratie), a adressé une lettre ouverte aux politiciens en 2004 pour une plus grande stabilité en matière de culture. Cela reflète donc un véritable mouvement citoyen pour la culture en Belgique. L’idée que la politique culturelle permet l’émancipation du citoyen est récente en Belgique, puisqu’elle date de l’entrée au Ministère de la Culture de Fadila Laanan en 2005. En France, il semblerait que les décisions en matière de culture soient directement politiques (décentralisation, lecture publique, …). On trouve donc un véritable mouvement citoyen du côté de la Belgique, contre un cadre presque directement politique en France.
De plus, la Belgique connaît un problème d’identité, le pays étant scindé en trois Communautés ; ce que ne connaît pas la France, puisqu’elle revendique une forte identité nationale.

En Belgique, la bande-dessinée représente 60% du marché de l’édition. Il y a une véritable culture populaire de la bande-dessinée qui donne lieu à des aides de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur le même modèle que la CNIL, la BnF et la BPI en France (aides pour les auteurs, éditeurs, traducteurs, événements, bourses), mais spécifiques pour les acteurs de la bande-dessinée. Il est même amusant de constater que le site institutionnel de la culture belge lui propose une rubrique distincte des bibliothèques, de la littérature et des langues :

Secteur Lettres et livres Culture.be


 

En conclusion, les pays étudiés présentent donc différentes politiques en matière de culture. On décèle en effet une politique plutôt populaire en Belgique, avec une difficulté pour les pouvoirs publics de trouver un consensus sur les législations et les politiques culturelles à adopter. Il devient donc nécessaire d’instaurer des mesures en Belgique. Selon Alvaro Garzon (2005), établir une politique nationale du livre doit passer par le respect de l’équilibre des politiques éducatives et culturelles de l’Etat, et le développement industriel du secteur de l’édition. Il s’agit d’établir un dialogue entre tous les acteurs du secteur du livre pour amener à une politique nationale du livre. La formulation de la politique du livre doit donc s’articuler entre les politiques culturelles de l’Etat et le développement économique du secteur industriel de production et de distribution.

En revanche, en France, les mesures sont anciennes, bien ancrées et longtemps défendues, mais l’intérêt de l’Etat pour la chose culturelle semble s’affaiblir. Rôle politique de l’implication de l’Etat dans le secteur du livre est d’ « unir les Français derrière des valeurs et une Histoire commune » (Mathilde Yagoubi, 2011). La critique porte sur le qualitatif : le budget alloué par l’Etat permet l’accroissement des manifestations culturelles, mais les lobbys de la grande distribution en ce qui concerne le marché du livre tend à décrédibiliser l’aspect qualitatif de la production. De plus, la décentralisation amène au développement de la bureaucratie culturelle et à une marchandisation du secteur (autonomie financière des industries culturelles, recherche de ressources propres pour diminuer la part de l’investissement de l’Etat).

Il y a donc confrontation entre le secteur public représenté par l’Etat et les soutiens publics, et le secteur privé que constituent les distributeurs et qui confèrent à la culture une dimension mercantile.

Quoiqu’il en soit, le secteur du livre est un secteur actuellement en mutation, avec le développement du livre numérique. Les questions sur des législations à ce niveau sont nombreuses, aussi bien en France qu’en Belgique, et apportent de nouvelles problématiques pour ces deux pays.

Sarah Guinet

Master 1 PBD

Bibliographie :

  • T. Habrand, Le prix fixe du livre en Belgique, Les impressions nouvelles, 2007
  • P. Poirrier, «La politique culturelle en débat. Introduction» dans Philippe Poirrier (Ed.) La politique culturelle en débat, anthologie 1955-2012, Paris, La Documentation française, 2012, p. 19-40
  • A. Garzon, La politique nationale du livre : un guide pour le travail sur le terrain, La bibliothèque de formation professionnelle, Editions UNESCO, 2005
  • M. Yagoubi, Désengagement de l’Etat et commercialisation du secteur culturel : comment préserver notre patrimoine ?, Editions universitaires européennes, 2011
  • F. Young, Un bilan des politiques culturelles en Belgique, Présence et Action Culturelles, Analyse, 2010/22

Sitographie :

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