Open Access : Quelles implications pour la Library of Congress et la Bibliothèque nationale de France ?

Il y a maintenant plus de 10 ans, l’explosion du prix des abonnements aux revues scientifiques a fait naître l’Open Access. Formalisé en 2003, à Berlin, ce mouvement s’est depuis répandu dans toute l’Europe et au-delà. Alors que les tendances sont au prolongement du droit d’auteur et à la réduction du domaine public1, l’Open Access parvient tant bien que mal à se faire une place dans le cadre légal. Affirmé dans une directive européenne en 2012, intégré à la loi américaine en 2014, l’Open Access est aujourd’hui au centre de l’actualité française. La loi « Pour une République Numérique », donnant un cadre légal à la publication scientifique en libre accès, vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale, elle sera présentée au Sénat au mois d’avril.

Lorsque l’on parle de l’implication des bibliothèques nationales dans l’Open Access on prend souvent pour exemple les pays scandinaves. À l’image de la Bibliothèque nationale de Suède qui est parvenue à coordonner différents mouvements autour de son projet Openaccess.se. On évoque que très rarement la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Library of Congress (LoC) car dans ces deux pays ce sont les acteurs de la recherche qui se sont emparés des problématiques d’Open Access. Ainsi nous nous demanderons en quelle mesure ces bibliothèques prennent part au mouvement de l’Open Access.

Repenser la diffusion : des enjeux culturels, scientifiques et politiques

Lorsque l’on parle d’Open Access on pense d’abord à la diffusion des travaux scientifiques. Mais si l’on s’en tient à la définition donnée à la conférence de Berlin, l’Open Access concerne aussi les biens culturels. Sur ce terrain la BnF et la LoC sont des acteurs essentiels. Leur mission de conservation et de valorisation les ont poussées à construire des bibliothèques numériques de taille considérable. Dans ce monde où domaine public ne rime pas toujours avec gratuité, la BnF met à disposition, au travers de Gallica, une multitude de documents libres de droit. En 2009 la LoC va encore plus loin en initiant la création d’une bibliothèque numérique mondiale.

Mais au-delà de leur vocation patrimoniale ces bibliothèques ont aussi une vocation de recherche. Se pose alors la question de la diffusion de leurs travaux. Les éditions de la LoC restent essentiellement payantes, cependant, le contenu des recherches est aussi diffusé en accès libre via de multiples supports. Certains laboratoires comme le John W. Kluge Center tiennent des blogs régulièrement mis à jour. La bibliothèque valorise aussi sa recherche dans le Library Of Congress Information Bulletin et dans le Library of Conggress Magazine. Côté français, la BnF a fait de l’Open Access une véritable stratégie éditoriale. La bibliothèque a développé en 2012, un partenariat avec Hal pour la création d’une archive ouverte. Sur cette archive, Hal BnF, on trouve aujourd’hui plus de 300 documents couvrant tous les domaines de recherche de l’institution. Un an plus tard la BnF effectuait un nouveau partenariat avec le Centre pour l’édition électronique ouverte (Cléo). Cette structure développe la plateforme de blogging scientifique Hypothèses sur laquelle on retrouve quelques chercheurs de la BnF. Cette collaboration permet aussi à la BnF de publier des monographies en libre accès via la platerfome OpenEdition Books.

En tant qu’institutions nationales, la BnF et LoC ont utilisé leur statut pour promouvoir l’Open Access et sensibiliser les chercheurs à ce mouvement. La BnF a participé aux Open Access Week de 2013 et 2014. La LoC bien que n’ayant jamais participé à cet événement, a organisé quelques tables rondes sur le sujet. En aout dernier, elle organisait une conférence à destination des chercheurs, sur la question des licences et l’Open Access.

Ainsi on voit que ces deux bibliothèques au travers de pratiques similaires participent de manière active à la libre diffusion des savoirs. Au-delà du pari scientifique et économique qu’incarne l’Open Access, la diffusion des ressources en accès libre est aussi un enjeu politique. En diffusant librement la science et la culture, ces bibliothèques remplissent une mission démocratique. Elles participent au développement de la créativité, de l’esprit critique et du libre arbitre des citoyens.

Valoriser les ressources : agir dans l’ombre pour mettre en lumière

La valorisation des ressources en accès libre est nécessaire car ces ressources évoluent dans un circuit documentaire parallèle. Ainsi elles sont très rarement signalées dans les catalogues des bibliothèques. Pour répondre à cette lacune le programme CONSER auquel participe activement la LoC, a lancé le Cooperative Open Access Journal Project. Depuis 2010 les participants au programme s’appliquent à cataloguer dans Worldcat toutes les revues répertoriées par le Directoy of Open Access Journal (DOAJ). Ils donnent, ainsi, une visibilité plus importante aux publications en accès libre.

La BnF tout comme la LoC est bien plus impliquée dans l’Open Data que dans l’Open Access. Les deux bibliothèques diffusent leurs données en respectant le modèle RDF, ce qui permet leur intégration au web données. Dans ce cas précis l’Open Data peut être au service de l’Open Access. Les mauvaises métadonnées sont l’un des principaux frein à la diffusion des ressources en libre accès. L’utilisation du web sémantique permet de palier ce problème car il offre la possibilité d’une indexation automatisée des ressources. C’est ce qu’expérimente la plateforme Isidore depuis 2011. Les listes d’autorités libérées par les bibliothèques nationales comme RAMEAU ou LCSH permettent une indexation unifiée et en plusieurs langues. Ces listes ne sont pas les seules données utilisées pour la catégorisation des ressources. Le DOAJ utilise la LCC pour indexer et classifier ses multiples revues.

Enfin, la BnF participe de façon active à la valorisation de l’Open Access grâce aux « Signets de la BnF ». Le signet « Archive ouvertes/Open access » référence un certain nombre de ressources : des moteurs de recherche, des archives ouvertes, des répertoires etc. Alors que l’Open Access a la fâcheuse tendance d’éparpiller les ressources, la BnF propose ici une liste des principaux sites français et internationaux sur lesquelles sont répertoriées ces ressources. Bien que non exhaustive cette liste offre un bon panorama des moyens d’accéder à ces ressources libres.

En France comme aux U.S.A. ce sont les acteurs de la recherche qui restent les principaux vecteurs de la valorisation des ressources en accès libre. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire la BnF comme la LoC, mettent leurs compétences au service de ces acteurs et participent grandement à cette valorisation.

Conserver et pérenniser : les chantiers de demain

La dématérialisation des supports et le développement de l’Open Access a créé un véritable éparpillement de la production scientifique. Lorsque la production scientifique était diffusée sur papier, elle était soumise au dépôt légal, ainsi sa conservation était assurée. Depuis une vingtaine d’années les développements du numérique et de l’Open Access ont engendré une grande diversification des supports. Aujourd’hui la recherche scientifique se fait dans des revues papiers et numériques mais aussi sur des blogs, dans des encyclopédies collaboratives, sur des réseaux sociaux etc. Et toute cette production échappe au dépôt légal. De fait elle n’est pas systématiquement archivée et quand elle l’est, ce n’est pas toujours de manière pérenne.

En France, la Bibliothèque Scientifique Numérique a été créée pour faciliter l’accès à l’information scientifique. Pour ce faire, elle privilégie l’Open Access. Au sein de ce projet c’est la BnF qui pilote le pôle « Archive pérenne ». A l’heure où les premières batailles pour l’Open Access semblent être remportées, la question de l’archivage pérenne des ressources est centrale.

L’archivage du web entrepris par les deux bibliothèques dans les années 2000 pourrait faire office de dépôt légal des ressources en accès libre. Mais cet archivage ne peut prétendre à l’exhaustivité. Certains domaines de recherche restent néanmoins très bien couverts comme par exemple la cartographie à la BnF. Pour des raisons juridiques l’accès aux archives du web est souvent limité. Ainsi, dans ce cadre précis, l’archivage pérenne semble incompatible avec l’Open Access. A l’inverse des phénomènes d’embargo que l’on retrouve dans l’édition, la production scientifique du web deviendrait accessible dès sa mise en ligne, mais à long terme l’accès à la publication archivée serait limité.

Au-delà de l’archivage du web, la LoC s’est lancée dans un projet d’archivage exhaustif des tweets échangés sur Twitter. Une communauté importante de chercheurs est présente sur ce réseau social. Ainsi, archiver des tweets c’est archiver des débats, des commentaires, des réactions etc. Bien que plus informelle cette production scientifique reste souvent pertinente.

En dehors de Twitter il existe une multitude d’autre réseaux sociaux plus spécifiques à la recherche. Sur ce terrain deux géants se partagent le marché : Academia.edu et ResearchGate. Ces réseaux sociaux permettent entre autre aux chercheurs de diffuser librement leurs travaux. Internationaux, multidisciplinaires, ils sont bien plus séduisants que nos archives institutionnelles. Cependant, ces plateformes ont deux principales limites. Leurs métadonnées sont inaccessibles et l’archivage pérenne n’y est pas garantis. La fermeture de ces sites entraînerait la fin de l’accès aux ressources. C’est pour cela que les bibliothèques nationales doivent continuer à utiliser leur statut et leur prestige pour sensibiliser les chercheurs à l’utilisation des archives institutionnelles.

La BnF et la LoC en mettant leurs compétences dans des domaines de pointe au service de l’Open Access pourraient participer de manière plus active à l’archivage pérenne de la publication scientifique en accès libre. Néanmoins, actuellement, les limites légales et techniques ne permettent que peu d’évolutions dans ce sens.

Bien que moins actives que certaines bibliothèques nationales, la BnF et LoC sont des acteurs à part entière de l’Open Access. Elles ont su se trouver une place aux côtés des institutions de recherche qui incarnaient le mouvement dans leur pays. Le cadre légal en place depuis 2012 aux U.S.A. ne semble pas faire de la LoC une bibliothèque plus active que la bibliothèque française. Il sera tout de même intéressant d’observer dans les mois et les années à venir l’impact de la loi française Pour une République Numérique sur l’implication de la BnF dans le mouvement. Mais la BnF, comme beaucoup de bibliothèques nationales, entretient des liens étroits avec les éditeurs, notamment dans le cadre du dépôt légal. Dans l’objectif d’améliorer la diffusion des revues françaises en ligne, la BnF collabore depuis 2006 avec l’éditeur de SHS Cairn. La bibliothèque détient même des parts dans le capital de l’éditeur. Or aujourd’hui Cairn est opposé à la réduction des embargos, ce qui en fait l’un des principaux opposants aux directives européennes sur l’Open Access. Ainsi on voit toute la complexité pour une bibliothèque nationale de s’impliquer pleinement dans l’Open Access.

Aurélien MOISAN

1En 1998 le Copyright Term Extension Act repousse de 20 ans l’entrée des oeuvres améraines dans le domaine public. Plus recemment la loi Valter votée en France, le 29 décembre 2015, permet de faire rentrer le copyfraud dans le cadre légal. Le copyfraud est une pratique qui vise à déclarer des droits d’auteurs sur une œuvre du domaine public suite à une numérisation.

Bibliographie

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Lee, M., « Open access and licensing », Library of Congress : Digital Library Technologies, Washington, 26 aout 2015. http://www.loc.gov/today/cyberlc/feature_wdesc.php?rec=6883 (consulté le 22/12/2015)

Devidal, M., Stratégies pour un dépôt légal des périodiques en ligne, Mémoire de FIBE sous la direction d’A. Bruys et de R. Mouren, Villeurbanne, Enssib, 2010. http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/48968-strategies-pour-un-depot-legal-des-periodiques-en-ligne.pdf (consulté le 11/01/2016)

Fortney, C., Gonder, J., « A social networking site is not an open access repository », University of California Office Scholary Communication, 1er décembre 2015. http://osc.universityofcalifornia.edu/2015/12/a-social-networking-site-is-not-an-open-access-repository/ (consulté le 01/12/2015)

Savenije B., « Open Access: Challenges for National Libraries », 76th IFLA General Conference, Gothenburg, 14 aout 2011. https://www.kb.nl/sites/default/files/staff/savenije/2010_ifla.pdf (consulté le 03/01/2016)

Stauder, R. F., « La BnF participe à l’open access week 2014 », Blog Lecteurs de la Bibliothèque nationale de France, 14 octobre 2014. http://blog.bnf.fr/lecteurs/index.php/2014/10/bnf-open-access-week-2014/ (consulté le 05/12/2015)

Stauder, R. F., «De l’Open access à la science participative : un enjeu démocratique», Blog Lecteurs de la Bibliothèque nationale de France, 23/09/2013. http://blog.bnf.fr/lecteurs/index.php/2013/10/de-lopen-access-a-la-science-participative-un-enjeu-democratique/ (consulté le 23/01/2016)

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