La question de la propriété du livre numérique pour les bibliothèques.

Cachets à l'encre rouge de la Bibliothèque royale, aux armes de France, au titre : "Bibliothecae Regiae", "Doubles Changés". Source : Bibliothèque numérique de Lyon

Estampillage : la manière de marquer un document pour en protéger la propriété. Cachets à l’encre rouge de la Bibliothèque royale, aux armes de France, au titre : « Bibliothecae Regiae », « Doubles Changés ». Source : Bibliothèque numérique de Lyon

Dans l’âge d’accès, l’usage n’implique pas toujours la propriété. En dépit de la propriété intellectuelle, la bibliothèque est rattachable à l’idée de « biens communs » en formant donc un droit d’usage public grâce à l’épuisement des droits en France et à la First Sale Doctrine aux Etats-Unis. Avec ces mécanismes juridiques, la bibliothèque peut prêter les livres sous forme physique. Quant au livre numérique, pourtant, le modèle reste encore flou. Les ayants droits accordent typiquement une licence pour l’accès aux ressources numériques. Comme ces licences sont des contrats, les bibliothèques reçoivent les droits articulés dans les accords. Ces conditions d’acquisition d’ouvrages numériques sont souvent compromises avec un équilibrage favorable pour les ayants-droits, c’est-à-dire les maisons d’édition, les agrégateurs et, en France, les libraires. La notion d’acquisition du livre numérique est donc profondément changée, donnant lieux aux enjeux d’accès.

Les modèles contractuelles.

Aux Etats-Unis, l’offre du livre numérique en bibliothèque s’éloigne des relations direct avec les éditeurs pour les plateformes numériques : Overdrive et, moins souvent, 3M. Ces plateformes fournissent un écosystème pour le livre numérique, parfois intégré dans le système de données de la bibliothèque, mais plus souvent sur une plateforme extérieure. Le prix du titre est fixé par les éditeurs, dont les « grands cinq »[1] au marché américain. Leurs modèles économiques, malgré étant plus négociable et ouvert, reste néanmoins problématique. Catherine Muller les résume dans sa série sur le modèle américaine du prêt numérique en bibliothèque :

Le modèle des principales plateformes repose sur le paiement d’une redevance annuelle par la bibliothèque sous forme d’abonnement et également sur l’achat des titres à l’unité. Les stratégies mises en place visent à reproduire le fonctionnement du prêt physique ou à compenser le manque à gagner lié au non renouvellement des copies numériques, ou plus simplement à préserver le marché des nouveautés. Les restrictions s’appuient sur le fonctionnement du prêt physique. C’est un modèle économique « un livre, un utilisateur ».

L’accès au livre numérique, du domaine public aux locations contractuelles. Source : Sue Polanka, eBook Access Levels, Purchasing E-Books for your Library.

L’accès au livre numérique, du domaine public aux locations contractuelles. Source : Sue Polanka, eBook Access Levels, Purchasing E-Books for your Library.

Ce modèle économico-juridique est donc la création artificielle des contraintes d’usages, normalement selon volume ou duration de prêts. Certes, les éditeurs doivent se protéger contre l’érosion des ventes. Les bibliothèques et des éditeurs cherchent des compromis sur cette question, en ajoutant sur certaines plateformes le bouton « Buy it Now » qui permet aux lecteurs d’acheter le livre au lieu d’attendre dans la file d’attente et donnant une commission reversée à la bibliothèque. Cette crainte d’érosion du marché, cependant, est prouvée sans fondement et même contraire à la situation actuelle sur le marché du livre numérique. Effectivement, les abonnés de bibliothèque sont des acheteurs de livres et possèdent souvent les liseuses[2].

En France, le projet de prêt numérique en bibliothèques (PNB), en partenariat avec Dilicom, fonctionne sur un modèle économique similaire à ceux des Etats-Unis et rencontre également le même concerne : « Le terme de “prêt” lui-même est abusif », souligne Lionel Dujol, « puisqu’on ne peut prêter que ce que l’on possède. En fait, les bibliothèques les mettent seulement à disposition, ou les louent, pourrait-on dire.[3] »

Pour illustrer l’enjeu central de l’ambiguïté entre la propriété de titre et la location d’accès, prenons par exemple le procès de Jo Budler v. Overdrive[4]. Budler a terminé le contrat que sa bibliothèque tenait avec Overdrive quand l’agrégateur a essayé non seulement d’augmenter significativement les honoraires, mais aussi de réécrire les termes du contrat de telle façon qu’ils empêcheraient les bibliothèques de transférer leurs collections numériques à un fournisseur différent. Ceci aurait été donc impossible sous la First Sale Doctrine.

Selon EBLIDA[5], le cadre légal actuel est inadéquat pour traiter la corruption de la mission des bibliothèques pour l’accès démocratique. Jusqu’à ce qu’il fasse, beaucoup d’éditeurs continueront à utiliser le pouvoir de leur monopole pour prendre des décisions sur les contenus numériques dont les bibliothèques peuvent accéder et prêter au public. Pour créer la friction dans le prêt numérique, les modèles économiques incluent ce qu’Eblida décrit comme des abus : le placement de l’embargo ou le refus des titres neufs ; la prescription des termes pour l’accès ; l’érosion des collections ; ou l’augmentation du prix des collections sans le consentement de la bibliothèque.

Dans la communiqué de l’ABF (Association des bibliothécaires de France), « Recommandations du ministère de la culture pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques », la ministre de la Culture a directement pesé la question légale d’acquisition et de diffusion, sans modification du cadre législatif, favorisant donc la voie contractuelle. L’ALA (Americain Library Association), de son côté, a publié The Ebook Business Model Scorecard, un guide qui examine les variables des accords et contrats sur le prêt numérique. Parallèlement, ces variables, quand on les considère dans l’ensemble, peuvent aider les bibliothèques à conceptualiser ces licences compréhensiblement au lieu de se fixer sur un seul aspect d’un contrat[6].

Les couches de contrôle du livre numérique, donc, commencent avec le copyright ou le droit d’auteur. Ensuite, le livre est protégé sous les licences contractuelles. Ailleurs, le prêt numérique implique encore une couche de contrôle.

Le verrouillage numérique.

Quant au livre numérique, il y une multiplication des formats dont au plus grand nombre sont de typologie propriétaire (opposée aux formats libres, qui permettent l’interopérabilité hors d’obligation). Afin de simplifier la lecture publique, des éditeurs et bibliothécaires se sont accordés sur un format commun : ePub[7].

Pour la diffusion d’un livre numérique en bibliothèque, on rajoute le verrou numérique (complexification de l’usage et de la technique). Pour celui-là, il existe deux typologies de protection : les DRM (Digital Rights Management, un produit d’Adobe) et la filigrane numérique.

Le but de la technologie des DRM est de contrôler l’accès, de surveiller et de limiter les usages de l’ouvrage numérique, en mettant en œuvre, par exemple, la chronodégradation d’un titre. Les DRM empêche activement la lecture ou la reproduction aux dispositifs non autorisés implémentés par le cryptage du contenu. Un enjeu polémique, l’ALA cite que le concerne ne vient pas de la technologie, mais du modèle économique que les éditeurs choisissent à renforcer. Elle s’appuie sur les problématiques principales des DRM[8] :

  • élimination d’épuisement des droits par la diffusion secondaire des œuvres aux autres.
  • enfoncement d’un modèle économique d’information payant par chaque usage qui est contraire au droit d’auteur.
  • enfoncement de chronodégradation et donc la prévention d’archivage ou de préservation.
  • élimination de « fair use » dans les cadres scientifique, académique, et critique.

Elle constitue donc un frein à la distribution, d’abord en raison de son caractère arbitraire, mais aussi parce qu’elle complexifie l’utilisation des livres rendant même certaines liseuses incompatibles avec les fichiers. Pourtant, elle semble nécessaire pour les usagers à « rendre » les livres numériques à la bibliothèque. En effet, elle fonctionne comme une licence temporaire à un nombre restreint d’utilisateurs pour une copie donnée. Au delà de la durée prescrite, la licence s’autodétruit et le titre devient à nouveau disponible pour un nouvel utilisateur (pendant que les retours avant la date limite restent impossibles).

L’autre option est celle de la filigrane[9]. Celle-ci peut également être appliqué aux formats numériques dont ePub. Ces filigranes changent subtilement le contenu pour montrer la propriété ou pour permettre l’identification de la source originale dans le cas d’infraction en ne bloquant pas le partage. La technologie, cependant, enfonce des identifications de transaction uniques partout dans les fichiers de livre électronique. S’il est partagé publiquement, ceci permettra au distributeur de suivre à la trace l’infraction à l’acheteur original.

Les bibliothécaires contre les DRM, illustration de Nina Paley. Source : https://readersbillofrights.info

Les bibliothécaires contre les DRM, illustration de Nina Paley. Source : https://readersbillofrights.info  

Les DRM deviennent impopulaires. Les critiques citent leurs hauts coûts de maintien, leur utilisation par des éditeurs pour maintenir le monopole du livre numérique, et leur traitement d’usagers comme des pirates potentiels en opposition aux missions de la bibliothèque. Si les éditeurs exigent les DRM pour les bibliothèques, un système hybride entre les deux typologies de protection pourrait mieux fonctionner pour celles-ci : Le contenu serait fermé à une bibliothèque particulière, mais il n’y aurait rien qui pourrait perturber le processus de prêt.

Conclusion.

Les

Campagne d'Eblida : Légalisz la lecture numérique en bibliothèque. Source : www.eblida.org

Campagne d’Eblida : Légalisez la lecture numérique en bibliothèque. Source : http://www.eblida.org

modèles du prêt numérique sont encore en évolution. L’ALA montre que l’enjeu devient plus compréhensible et mutuellement bénéfique, malgré des problèmes persistants. Ailleurs, plusieurs associations[10] travaillent pour trouver des solutions, celles-ci étant souvent dans la multiplicité des licences pour avoir un marché moins contraint. Enfin, l’importance d’un accord de propriété ne s’agit pas des éditeurs, libraires, ou bibliothèques, mais de la lecture publique. Eblida s’appuie sur cette mission dans sa campagne de légalisation de la lecture numérique en demandant à la Commission Européenne d’établir un cadre légal au droit d’auteur. Peut-être dans les années à venir, aurons-nous enfin la réponse à cette question.

Bridget Bowers

[1] Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin Random House, and Simon & Schuster

[2]  Joanna Brenner, Mary Madden, et. Al. (2012). Libraries, Patrons and e-books, Pew Research Center’s Internet & American Life Project. Disponible en ligne : < http://libraries.pewinternet.org/2012/06/22/libraries-patrons-and-e-books/>

[3] Antoine Oury (avril 2014). PNB, un prêt numérique où la bibliothèque n’est qu’un passe-plat, ActuaLitté. Disponible en ligne : <https://www.actualitte.com/article/monde-edition/pnb-un-pret-numerique-ou-la-bibliotheque-n-est-qu-un-passe-plat/51076&gt;

[4] Joanna Brenner, Mary Madden, et. Al., op. cit.

[5] European Bureau of Library Information and Documentation Associations

[6] The Digital Content & Libraries Working Group (January 2013). EBook Business Models, a Scorecard for Public Libraries. The American Library Association, p. 1.

[7] Jacquesson, Alain (mai 2011). Du livre enchaîné aux DRM. Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], n° 3, 2011. Disponible en ligne : <http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0036-007&gt;

[8] American Library Association, Digital Rights Management (DRM) and Libraries. Disponible en ligne : <http://www.ala.org/advocacy/copyright/digitalrights&gt;

[9] Autrement dit, tatouage numérique ou DRM social. Ce dernier est peu explicite vu que le filigrane ne contrôle pas l’accès, ceci étant la fonction principale des DRM.

[10] Y inclus, l’ALA et Eblida comme mentionnés précédemment, mais aussi IFLA

Bibliographie.

Benhamou Françoise (2014). Le livre à l’heure numérique. Editions du Seuil.

Romano Richard (2015). Public Library Ebook Report. Library Journal. Disponible en ligne : <http://the-digital-reader.com/wp-content/uploads/2015/10/LJSLJ_EbookUsage_PublicLibraries_2015.pdf&gt;

Texier Bruno (avril 2015). Débuts difficiles du livre numérique en bibliothèque. Archimag n° 289. Serda.

 

 

 

 

 

 

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