Presse imprimée sous oxygène : vers la fin des aides publiques ?

Par Christelle Di Pietro


Aides-directes-presse-française-2011

En 2011, 8 titres concentrent environ 40% des aides directes / Contrepoints.org

Le secteur de la presse écrite regroupe environ 2.200 entreprises qui emploient 80.000 salariés dont 25.000 journalistes, et qui édite environ 9.000 titres. Pour la première fois en 2010, le détail des subventions publiques dont il bénéficie était rendu public. Médiapart avait alors calculé que l’ensemble des aides, directes et indirectes, s’élevait à 1,3 milliard d’euros pour la presse papier – et 20 millions pour la presse en ligne – chiffres inchangés depuis. Quatre ans et un rapport de la Cour des comptes après, c’est l’heure du bilan et d’une refonte complète du dispositif.


La nouvelle direction du quotidien Libération, racheté cette année par Patrick Drahi, PDG de Numéricable, a annoncé un plan de restructuration radical pour 2015, avec 97 départs volontaires et l’arrêt de la publication imprimée au profit d’une édition numérique. En 2010, c’était Le Monde, lourdement endetté, qui faisait appel à des capitaux privés, ceux de trois hommes d’affaire, Xavier Niel (PDG de Free), Pierre Bergé et Matthieu Pigasse. Il y a un mois, l’Humanité lançait une souscription pour faire face à plus d’un million d’euros de hausse de frais de production. D’autres titres imprimés de la presse française ont déjà disparu, comme France-Soir ou La Tribune, pour renaître, ou pas, sous forme numérique. La presse imprimée est en crise (-8% de chiffre d’affaire en 2013), malgré un soutien important de l’État qui n’a cessé de croître, jusqu’à cette année, avec des subventions directes qui ont presque doublé entre 2006 et 2012, passant de 145,6 millions d’euros à 267 millions. En ajoutant les aides indirectes – taux de TVA réduit, exonération de taxe professionnelle, tarifs postaux préférentiels – le montant total de l’aide publique à la presse s’est élevé à 5 milliards d’euros entre 2009 et 2011, soit 18% du chiffre d’affaire du secteur. Or, tous les rapports de la Cour des comptes établis entre 1985 et 2013 n’ont jamais varié dans leurs conclusions : ces aides sont inefficaces, « la crise de la presse persiste et s’accroît, en dépit des moyens importants engagés par l’État » selon les termes du dernier rapport publié en septembre 2013. Il dénonce en vrac : « des modalités de calcul des aides inappropriées, l’absence de neutralité des aides à la diffusion, l’insuffisante conditionnalité des aides, une répartition inadaptée des crédits entre les types d’aides à la presse et une modernisation mal assumée ». Et il conclut à une nécessaire refondation des aides, fondée sur la défense du pluralisme, l’encouragement à l’innovation et le renouvellement des méthodes de production. Une refonte des subventions commence à poindre pour l’année prochaine. Retour sur un système obsolète et injuste.

Les aides à la diffusion : des dispositifs anciens et inadaptés

Les subventions à la presse écrite remontent au XVIIIe siècle, elles étaient destinées à « encourager la libre communication des pensées entre les citoyens ». Ce sont d’abord des aides à l’acheminement postal, elles sont instaurées en 1796 et font bénéficier la presse de tarifs postaux privilégiés. Cette aide existe toujours aujourd’hui, c’est l’aide à la diffusion, elle représente les trois-quarts de l’aide directe. Elle comporte plusieurs volets : des tarifs préférentiels de transport par la Poste (308 millions d’euros en 2013) ; le portage à domicile ; la subvention du transport ferroviaire ; les aides aux messageries de presse ; la promotion de la presse à l’étranger ; des aides aux kiosquiers. De façon paradoxale, l’aide à la diffusion a paralysé la capacité des entreprises à opérer des choix économiques rentables, notamment en mutualisant leurs réseaux. Par ailleurs, cette aide n’est pas neutre. Comme l’a souligné la Cour des comptes, « le choix d’une certaine neutralité supposerait que les titres relevant d’une même famille de presse bénéficient d’aides à la diffusion dans des proportions équivalentes ». En fait, en l’absence d’un calcul consolidé des aides à la diffusion accordées à chaque titre, l’État ne peut simplement pas s’en assurer.

Les aides fiscales : l’abattement des journalistes dans le collimateur de l’État

Elles représentent environ 400 millions d’euros. Elles recouvrent : la TVA « super-réduite » à 2,1%, l’exonération de la taxe professionnelle, les réductions d’impôts pour les sociétés de presse et les réductions fiscales pour les journalistes qui peuvent déduire un forfait de leurs revenus. La Cour des comptes a spécifiquement visé cette niche fiscale estimée à 60 millions d’euros de recettes en moins en demandant sa suppression. Elle estime en effet que les salaires ne font pas état d’écarts suffisamment significatifs par rapport à d’autres branches professionnelles pour justifier cet abattement, et que l’argument des frais spécifiques pris en charge par les journalistes, pour rémunérer leurs sources, par exemple, et qui avait fondé cette exception dans les années 30, n’avait plus de sens aujourd’hui.

Un sens du pluralisme et de l’intérêt général incompréhensible

Un autre volet des aides directes est celui qui est consacré au pluralisme. Il concerne les quotidiens nationaux « à faibles ressources publicitaires ». Il s’agit d’une aide accordée aux journaux « d’opinion », comme L’Humanité, La Croix ou Libération, qui publient peu de publicité dans leurs colonnes. L’aide est aussi destinée aux quotidiens régionaux « à faibles ressources de petites annonces ». Enfin, elle concerne aussi la presse hebdomadaire régionale qui « assure une mission d’information de proximité ». Mais cette aide, avec 11,5  millions d’euros, est « le parent pauvre des politiques d’aides à la presse ». La Cour des comptes a d’ailleurs conseillé d’axer davantage la politique des subventions sur cet aspect. À l’ensemble de ces aides, on peut ajouter une série de dispositifs hétérogènes, mais coûteux, comme l’aide du fonds stratégique pour le développement de la presse, les aides à la modernisation sociale de la fabrication (71 millions d’euros), le développement des services en ligne des entreprises de presse (20 millions), et la modernisation de la presse d’information politique et générale, c’est-à-dire, l’aide à projets innovants. Ci-dessous, le top 20 des titres les plus aidés en 2013 de la presse quotidienne, nationale ou régionale, ou hebdomadaire. La liste des 200 premiers titres est publiée tous les ans par le ministère de la culture. Rien ne semble guider les choix des titres subventionnés, où se côtoient presse people et magazines politiques. Plutôt étonnant, on y apprend que les magazines de programme télévisuel (dont Télé 7 Jours 7 millions d’euros d’aides publiques, Télé Star 5 millions, Télé Loisirs 4,5 millions, Télé Z 3,7 millions, etc.) sont subventionnés à hauteur de 28 millions d’euros au total. Courrier International ne perçoit par contre que 1,4 million, et le Monde diplomatique un peu plus de 188000 euros, soit 38 fois moins que Télé 7 jours… La pertinence de l’intérêt général interroge.

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Les 20 premiers titres les plus subventionnés / Ministère de la culture

Et la presse en ligne ?

La loi relative à l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne a été adoptée en février 2014, elle vient (enfin !) d’aligner le taux de TVA de la presse en ligne sur la presse imprimée, réparant une injustice flagrante, et une incohérence, qui n’allait pas dans le sens d’un soutien au numérique. Elle a d’ailleurs fait l’unanimité de la commission du Sénat chargée de son examen qui a justement souligné que la rentabilité sur internet est trop faible par rapport aux coûts de production. L’Humanité a notamment été cité en exemple : son coût de production sous forme numérique est inférieur de 65 % à l’exemplaire imprimé, « la version numérique rapporte près de 90 % de recettes en moins ».

L’avenir des aides : un éclairage sur le décret 2014-659 du 23 juin 2014

Le nouveau décret voté cette année a commencé à amorcer une refonte des aides en reprenant certaines des préconisations de la Cour des comptes. Il concerne le fonds stratégique pour le développement de la presse, qui finance des investissements. Les aides ne pourront plus concerner à partir de 2016 que les publications numériques et imprimées d’information politique et générale, alors que la presse spécialisée ne pourra en bénéficier que jusqu’en 2015. Autre modification importante, alors qu’aucune contrepartie n’était jusqu’à présent demandée aux éditeurs de presses, ceux qui reçoivent plus d’un million d’euros par an (toutes aides confondues, y compris l’aide postale) devront passer une convention-cadre avec l’État en s’engageant par exemple « à des bonnes pratiques ou au financement des société de distribution ». Les aides pourront être suspendues s’ils ne respectent pas leurs engagements. Enfin, pour éviter la concentration des aides dans les groupes multi-titres, les aides à la presse hebdomadaire régionale seront plafonnées à 25% du total pour un seul groupe. Une réforme des aides au portage est aussi actuellement en cours.

Quel avenir pour la presse imprimée ?

Le Sénat n’hésite pas parler de la « descente aux enfers de la presse papier » : effondrement des ressources publicitaires, rentabilité « capricieuse » du secteur, mutations sociologiques, les tirages de la presse sont au plus bas, ils ont baissé de 2 milliards d’exemplaires, passant de 7 à 5 milliards depuis 2008.

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Le déclin du tirage / DGMIC – Enquête presse

Les aides publiques n’ont pas empêché la concentration financière des organes de presse et la main mise des grands groupes financiers sur les principaux journaux français, posant la question de l’objectivité de l’information délivrée, mais cette question existe aussi quand l’État finance. Quelle que soit la forme que prendra l’aide de l’État à la presse, celle-ci devra s’accompagner d’un processus de réflexion sur l’avenir de la presse, et l’invention de nouveaux modèles, basés sur une information de qualité et indépendante. Médiapart a fait la preuve que ce modèle est viable, et même rentable : 7 millions de chiffre d’affaire, avec un bénéfice net de 1 million et une indépendance totale grâce à un financement exclusif de ses abonnés. Une piste à suive pourrait être le tout nouveau statut « d’entreprise solidaire de presse d’information », inspiré de l’économie sociale et solidaire qui vient d’être adopté par les députés. L’objectif est de favoriser de nouveaux éditeurs de presse émancipés « à la fois des aides publiques et de la gestion par des actionnaires industriels ».


À lire pour aller plus loin : l’ouvrage de Benjamin Dormann, Ils ont acheté la presse, paru en 2012.

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